Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Version du 10 janvier 2020

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de régir l’accès et l’utilisation du site internet www.lscf.fr (ci-après le site).

Elles s'appliquent à tout accès et pour toute utilisation du site.

Lors de son inscription, l'utilisateur coche la case "Vous avez lu et accepté les conditions générales d'utilisation" et reconnaît expressément avoir pris connaissance des présentes CGU.

L'utilisation du site est gratuite et a pour but de permettre aux professionnels du secteur de consulter les offres de produits et services proposés par la société SARL DISTRIPRO (LSCF). Les présentes CGU peuvent être amendées à tout moment, sans préavis, en fonction de la législation ou tout motif jugé nécessaire. L'utilisateur est réputé avoir connaissance de la nouvelle version des CGU dès sa connexion sur le site. Il est de la responsabilité de l'utilisateur de consulter les CGU régulièrement.

Propriété Intellectuelle

La structure générale du site, ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos sont la propriété de SARL DISTRIPRO ou de ses partenaires. Toute représentation, reproduction ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et par écrit de SARL DISTRIPRO et/ou de ses partenaires est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Accès au site

SARL DISTRIPRO peut être amené à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’utilisateur reconnaît et accepte que SARL DISTRIPRO ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.

Les services du site ne sont en aucun cas destinés aux personnes de moins de 16 ans. En utilisant les services, vous attestez avoir l'age minimum requis.

Votre compte

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Droit applicable

Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.

Résiliation

Vous et LSCF pouvez mettre fin au contrat à tout moment en remettant un préavis à l'autre partie. Dès la résiliation vous perdez l'accès au site et les informations que vous avez fournies au service.

Votre compte peut-être amené à être suspendu par LSCF sans préavis dans les cas suivants (liste non exhaustive) :

• Détection d'un virus sur votre ordinateur
• Comportement de navigation suspect
• Manquement aux présentes Conditions d'Utilisation
• Litige entre Vous et LSCF
• Raisons techniques indépendantes de notre volonté

Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante : cgu@lscf.fr